Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et The Useful Apps Pty Ltd, ABN 48 684 083 498 (« RouteMate », « nous »), concernant l’utilisation des applications mobiles RouteMate, du site web (routemate.app) et des services associés (collectivement, l’« Application »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas l’Application.

1. Relation avec les conditions des App Stores

Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store, ce Contrat complète l’Apple Standard EULA. En cas de conflit, l’Apple Standard EULA prévaut pour les achats via l’App Store. Si vous avez téléchargé l’Application depuis Google Play, les conditions de Google Play s’appliquent également.

2. Portée de la licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel ou votre usage interne professionnel et conformément au présent Contrat.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer l’Application ou une partie de celle-ci
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application
• Louer, prêter, vendre ou sous-licencier l’Application
• Utiliser l’Application pour développer un produit ou service concurrent
• Supprimer ou modifier des avis de propriété, étiquettes ou marques

3. Abonnements et facturation

RouteMate propose des offres gratuites et des abonnements payants. Les abonnements payants sont facturés de manière récurrente et se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la fin de la période en cours.

4. Essais gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d’essai gratuites pour certaines offres. À la fin de l’essai, l’abonnement devient payant sauf annulation préalable. L’éligibilité peut être limitée à un essai par utilisateur ou appareil.

5. Compte, accès et éligibilité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez avoir au moins 13 ans et l’âge légal applicable dans votre juridiction. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser l’Application à des fins illégales
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application ou à ses systèmes
• Perturber l’Application ou son infrastructure
• Utiliser des outils automatisés, bots ou scripts pour accéder ou extraire des données

7. Services tiers

L’Application s’intègre à des services tiers comme Google Maps, Google Routes API, Google Gemini AI et Mapbox. L’utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ces tiers.

8. Données et vie privée

L’utilisation de l’Application est également soumise à notre Politique de confidentialité. Vous restez propriétaire des données que vous soumettez à l’Application et nous ne vendons pas vos données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, y compris son contenu, ses fonctionnalités, son code source, son design et ses marques, est la propriété exclusive de The Useful Apps Pty Ltd et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

10. Exclusion de garanties

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l’Application fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que l’optimisation des itinéraires ou l’extraction d’adresses par IA sera toujours exacte.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, RouteMate ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de l’Application.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager RouteMate de toute responsabilité pour les réclamations, dommages, pertes et frais résultant de votre utilisation de l’Application, d’une violation du présent Contrat ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

13. Contrôles à l’exportation

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter l’Application sauf si cela est autorisé par la loi applicable.

14. Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous pensons raisonnablement que vous avez enfreint ce Contrat. Vous pouvez le résilier en cessant d’utiliser l’Application et en la supprimant de vos appareils.

15. Modifications du présent Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Nous publierons la version mise à jour dans l’Application ou sur le site web en cas de modifications importantes.

16. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois du Queensland, Australie. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Queensland, Australie.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, contactez-nous à hello@routemate.app.